Alors que les conséquences du changement climatique ne sont plus à démontrer, il est essentiel de prendre des mesures concrètes pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et limiter notre empreinte carbone. Dans ce contexte, les dirigeants des petites et moyennes entreprises (TPE/PME) ont un rôle crucial à jouer. Malgré leur taille relativement modeste, ces acteurs économiques représentent une part significative de l'économie française et ont un impact non-négligeable sur les émissions de carbone. Selon les estimations du CESE, en 2018, ces petites et moyennes structures étaient responsables de 12 à 14% des émissions de gaz à effet de serre (GES) du secteur privé français. Dans cet article, nous examinerons le rapport entre les dirigeants d'entreprise et la lutte contre le réchauffement climatique, en mettant en évidence leurs engagements croissants et les mesures qui les incitent à engager une démarche de contribution à la neutralité carbone.
Action climatique : que font les TPE, PME et ETI françaises ?
Selon une récente étude publiée par Bpifrance en juillet 2020 : Les dirigeants de PME-ETI face à l’urgence climatique, 90% d’entre eux déclarent s’informer sur les enjeux climatiques et environnementaux, dont 55% de manière proactive. De plus, une écrasante majorité (80%) estime que le changement climatique nécessite une réaction d’urgence, et 86% se sentent concernés par les objectifs mondiaux de réduction des émissions de carbone. Et pour cause, près d’un tiers des dirigeants indiquent avoir déjà subi des impacts liés aux événements climatiques et environnementaux, et une grande majorité d’entre eux prévoit des impacts concrets dans les années à venir. Pour autant, les écarts entre les préoccupations et les actes sont significatifs. Parmi ceux qui se disent préoccupés par l’évolution du réchauffement climatique, seuls 51% déclarent intégrer actuellement la question climatique dans la stratégie de leur entreprise, et seulement 32% affirment suivre les sujets climatiques en interne. Enfin ces chiffres continuent de chuter lorsqu’on aborde des changements plus profonds comme la transformation du modèle économique de l’entreprise. En effet, seulement 12% des dirigeants de PME/TPE et 10% des dirigeants d’ETI considèrent le changement de modèle économique comme un moyen potentiel de réduire l’empreinte de leur activité sur l’environnement.
Plus récemment, une autre source (le baromètre OpinionWay BDO Challenges pour l’année 2022) révélait que l’inflation était la préoccupation majeure pour les chefs d’entreprise (toute taille confondue), à hauteur de 65%. Les difficultés économiques ont donc largement dépassé les préoccupations environnementales, puisque début 2022 ce sujet représentait une inquiétude pour 11% des dirigeants, un pourcentage qui a encore perdu 7 points à la fin de la même année, dégringolant ainsi à 4%.1
Quelles peuvent être les incitations à engager une démarche de contribution à la neutralité carbone ?
Le cadre réglementaire
Pour commencer, la loi ou du moins les lois françaises en vigueurs peuvent inciter les entrepreneurs à s’engager dans une démarche de contribution. Parmi elles on peut retrouver :
- la loi Grennelle II (2010) : les collectivités de plus de 500 000 habitants, ainsi que les entités juridiques de droit privé employant plus de 500 personnes en France métropolitaine, et ayant leur siège social sur le territoire national ou disposant d’un ou plusieurs établissements stables, doivent effectuer tous les quatre ans un bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES). En ce qui concerne les TPE/PME non cernées par cette loi, seuls 16% des dirigeants de ce type de structure déclarent avoir réalisé un bilan carbone en 2019, un chiffre légèrement en hausse par rapport à l’étude de Bpifrance sur la RSE réalisée en 2018 dans laquelle cette proportion était de 13 % ;
- la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour une croissance verte : la France se dote d’une feuille de route nationale (SNBC) pour lutter contre le réchauffement climatique et atteindre la neutralité carbone. Cette feuille de route enjoint tous les acteurs économiques à une meilleure maîtrise de leur empreinte carbone. Au-delà d’accompagner ces acteurs, elle impose dans certains cas la réduction d’émissions et prévoit d’accorder aux préfets (par le biais de décrets) le droit de sanctionner tout acteur ne contribuant pas à suivre cette voie ;
- la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat : précise désormais que : « pour répondre à l’urgence écologique et climatique, la politique énergétique nationale a pour objectif (…) de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % entre 1990 et 2030 et d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050 (…) ». Et même si aujourd’hui il s’agit non plus de 40%, mais bien de 50% des émissions nationales de GES (à savoir que nous en sommes fin 2022 à un recul de 25%) cette loi n’apporte aucun dispositif directement applicable aux entreprises. Seules les institutions étatiques et quelques précisions relatives au reporting environnemental des investisseurs institutionnels sont concernés ;
- la loi d’orientation des mobilité (2019) du 24 décembre 2019 : vise à encourager les entreprises à participer à la politique de mobilité durable. Cette loi incite les entrepreneurs en charge de plus de 100 travailleurs sur un même site situé dans le périmètre d’un Plan de Déplacements Urbains (PDU) de mettre en place un Plan De Mobilité Employeur (PDME). De manière volontaire, l’employeur peut ainsi couvrir les frais de déplacement encourus par son salarié sur les trajets effectués entre le domicile et lelieu de travail en utilisant des modes de transport tels que le vélo, le covoiturage, la location de véhicules, les transports en commun ou d’autres services de mobilité partagée ;
- la loi Climat et Résilience : promulguée en août 2021, cette loi fait suite à la création de la Convention Citoyenne pour le Climat. Elle s’articule autour de cinq grandes thématiques : la consommation, l’économie et le travail, les transports, le logement et l’alimentation et prévoit notamment d’élargir le score du bilan carbone en y intégrant le calcul des émissions indirectes (scorpe 3) généralement les plus nombreuses. Même si ce texte se veut plus ambitieux que les précédents, il n’apporte aucun éclaircissement concernant la responsabilité climatique des TPE et PME mise à part peut-être l’établissement d’un décret publié en décembre 2021 (donc après l’adoption de la Loi Climat et Résilience) qui prévoit la réalisation tous les trois ans d’un bilan BEGES simplifié (scopes 1 et 2) pour les entreprises de plus de 50 salariés ayant bénéficié des avantages du plan “France Relance” ;
Le cadre volontaire
Au-delà du cadre réglementaire, d’autres éléments peuvent inciter les entrepreneurs à s’engager dans cette démarche vertueuse qu’est la contribution à la neutralité carbone. Par exemple, l’image de marque et la réputation. Les consommateurs sont de plus en plus conscients des enjeux environnementaux et privilégient les entreprises engagées dans des actions durables. En adoptant des pratiques respectueuses de l’environnement, les entreprises peuvent améliorer leur image de marque et leur réputation auprès des consommateurs, ce qui se traduit souvent par une augmentation de leur attractivité et de leur clientèle. La contribution à la neutralité carbone nécessite souvent des investissements dans de nouvelles technologies, des processus plus efficaces et des pratiques durables. En s’engageant dans cette transition, les entreprises stimulent l’innovation interne, améliorent leur efficacité opérationnelle et renforcent leur compétitivité sur le long terme. Enfin, la neutralité carbone implique généralement une réduction de la consommation d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre. En adoptant des mesures d’efficacité énergétique, les entreprises auront la capacité de réduire leurs coûts liés à l’énergie et aux ressources, ce qui à terme, peut avoir un impact positif sur la rentabilité. Dans tous les cas et pour toutes ces raisons , mettre en place une démarche de contribution à la neutralité carbone doit être une action engagée, pleine et entière qui entraîne avec elle, toutes les parties prenantes de l’entreprise. Qu’on le veuille ou non, chaque entreprise à la lourde responsabilité de réduire son impact sur l’environnement et de contribuer à la lutte contre le changement climatique.
Le mot du Capitaine
Il est possible de consulter juste ici, des exemples d’entreprises engagées dans la contribution mondiale de réduction de GES. Ces exemples pourront peut-être vous donner des idées, voire la motivation nécessaire pour vous engager dans cette démarche RSE qu’est la contribution à la neutralité carbone.
Si vous ne savez pas par où commencer, Capitaine Carbone vous guide dans votre recherche d’informations, et vous propose des articles utiles comme celui sur les entreprises qui vous accompagnent entrepreneurs, dirigeants, dans la transition écologique de votre organisation.
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